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niches fiscales SUITES !
Décideurs
Jeudi, 25 Août 2011 09:40

Nouveau coup de rabot sur 22 des 500 niches fiscales :

10% supplémentaires alors que la Loi de Finances 2011 en avait déjà appliqué un abattement de 10% . La mesure entrera en vigueur en 2013, sur les revenus 2012. Pas de problème sur les produits défiscalisants en cette année 2011.

Parmi les principales niches fiscales qui sont visées : les Sofica , les investissements Dom-Tom, les réductions d'impôt sur l'investissement dans les sociétés non cotées, ou encore le crédit d'impôt sur la souscription d'assurance pour loyers impayés.

 
mesures fiscales 2011
Décideurs
Jeudi, 25 Août 2011 09:36

Revenus de l'épargne : une nouvelle hausse des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur l'épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l'immobilier) augmentent, passant de 12,3 à 13,5 %. …Un livret bancaire offrant du 3 % brut ne rapportera plus que 2,03 % net encore un peu plus d’avantages pour le livret A et le LDD défiscalisés.

 
Mardi, 11 Janvier 2011 09:49

Assurance vie : fond euros des contrats en unités de compte (art. 22 LF - art. L.136-7 du CSS).

Le régime d’imposition des produits du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports a été aligné sur celui des contrats monosupports exprimés en euros. Les produits du compartiment euro seront donc imposés au taux de 12,3 % dès leur inscription en compte annuelle et non plus au dénouement du contrat , à compter du 1er juillet 2011.