PEA-PME – C’est officiel !

Publié par le Mar 10, 2014 dans Actualités, Epargne | 0 commentaire

PEA-PME – C’est officiel !

Après presque un an d’attente, légal depuis le 1er janvier 2014, je vous annonce qu’il est enfin possible d’ouvrir votre PEA-PME. Nous avions déjà abordé la fiscalité et les particularités de cette enveloppe dans un précédent article.

Lire Le PEA-PME en savoir plus

Parution au journal officiel

Pour compléter, le décret d’application du 5 mars 2014, paru au journal officiel (voir le décret), qui fige les conditions d’accessibilités d’un titre :

  • Moins de 5 000 salariés
  • Chiffre d’affaire annuel < à 1,5 milliards d’euros OU total de bilan < 2 milliards d’euros

Il est aussi précisé que les critères d’accessibilités seront pris en compte lors de la date d’acquisition des titres en direct ou par l’intermédiaire d’un fond, id est, il sera donc possible de conserver en portefeuille les titres d’une société, et ce même s’il s’avérait que les critères d’accessibilités au PEA-PME ne soient plus respectés du fait de la croissance de l’entreprise.

Liste complète, en date du 10 mars 2014, de toutes les valeurs européennes cotées éligibles au PEA-PME télechargeable ici

Création de l’indice CAC PEA-PME

Pour devancer la demande, le jour même du décret d’application, Euronext a annoncé le lancement de nouveaux indices pour suivre les PME et ETI cotées. Notamment, l’indice CAC PEA-PME sera constituer des 40 plus grandes capitalisations éligibles sera mis à jour tout les trimestres.

L’indice sera consultable en temps réel, dividendes réinvestis et dividendes non réinvestis,

 

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