Nous n’aborderons pas la fiscalité du PEA PME dans cet article, celle-ci étant semblable en tout point à celle du PEA.
Le PEA PME – Pour qui ?
Pour les PME-ETI (voir wikipédia) au sens de l’INSEE :
- Une entreprise comptant moins de 5 000 salariés et affichant
- Soit un chiffre d’affaire inférieur à 1.5 milliards d’euros,
- Soit un total bilan de moins de 2 milliards.
La plupart des valeurs cotées sur les segments B et C d’euronext et sur alternext sont éligibles.
Evidemment, pour faire simple, il existera des exceptions … Les décrets d’application qui restent à paraître le mois prochain devraient définir plus précisément ces critères (année de référence, périmètre, BSA, …).
Quelques uns des critères complémentaire attendus :
- Les sociétés bénéficiant du statut SIIC (Société d’Investissement en Immobilier Cotées) non éligible au PEA ne seront pas non plus éligibles au PEA-PME
- Les sociétés ayant leur siège social hors UE ne seront pas admises (notamment Suisse, Monaco, …)
- Les sociétés à forte utilisation de main d’oeuvre
- Interim
- Hôtellerie
- Tourisme
- Transport
- SSII
- …
Les surprises attendues :
- Les admis :
- Ingénico
- Montupet
- Eurotunnel
- M6
- Le recalés :
- Crit
- Bongrain
- Mersen (Carbone lorraine)
Le PEA PME – Pourquoi ?
- Objectifs économiques :
- Les grands groupes investissent majoritairement hors Europe
- Les PME & ETI sont les plus grands générateur d’emploi du territoire
- L’objectif est de drainer 4 milliards de capitaux privé vers les PME et ETI
- Renforcer les fonds propres des entreprises et diversifier leurs financements
- Simplifier la lecture des investissements
- Quelques atouts
- Plus simple que l’investissement en direct (pour les investisseurs et les entreprises)
- Un cadre fiscal attractif, celui du PEA
- Aucune obligation de durée de détention des titres
Le PEA PME – Spécificités
- Plafond de versement de 75 000 €
- Il n’est pas nécessaire d’avoir un PEA pour ouvrir un PEA PME
- PEA et PEA PME peuvent avoir des domiciliations distinctes
- Attention à la liquidité
« Et si ma PME devient Boursorama ou Criteo ? »
Bravo, vous venez de faire une gigantesque plus-values sans avoir à payer d’impôts !!!!
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