En premier lieu, il est bon de savoir que ce terme général Capital Risque est employé pour des situations bien différentes. Depuis le financement des start-ups où l’on parle de love money et d’amorçage, en passant par les différents stades de développement d’une PME où
Suite au vote récent par le parlement de la loi rétroactive sur les prélèvements sociaux dans le cadre fiscalité du PEA (entre autre …) Notre société a été interrogée par RTL, voici l’extrait de l’émission : Ce projet de loi a fort heureusement été abandonné
FISCALITÉ DES ENTREPRISES PLF 2013 Intérêts d’emprunt Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les intérêts d’emprunt ne sont déductibles du bénéfice qu’à hauteur de 85% de la part excédant une franchise de 3 M€, proportion abaissée à 75% pour les exercices clos
MESURES FISCALES Le collectif budgétaire 2012 prend en compte 7,2 Mds € d’impôts nouveaux , ce durcissement de la fiscalité repose sur : la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur la fortune au dela de 1.3 M€ de patrimpoine net (calculée avec l’ancien barème
L’indice du coût de la construction (ICC) s’est établi à 1 617 au 1er trimestre 2012 pour une hausse annuelle de 4,05 %.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a officiellement décidé de revenir à l’ancien barème de l’ISF et d’abandonner le nouveau barème mis en place pour 2012. Cette mesure ne pouvant prendre la forme d’une modification de la loi en cours d’année pour des raisons constitutionnelles, le
Les dispositifs de réductions d’IR et d’ISF accordées au titre des souscriptions au capital de sociétés, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fonds, ont été entièrement refondus pour 2011. Prorogation des dispositifs (art. 38 LF- art. 199 terdecies -0 A du CGI). La réduction d’IR
Le régime d’imposition des produits du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports a été aligné sur celui des contrats monosupports exprimés en euros. Les produits du compartiment euro seront donc imposés au taux de 12,3 % dès leur inscription en compte annuelle et
Revenus de l’épargne : une nouvelle hausse des prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux sur l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l’immobilier) augmentent, passant de 12,3 à 13,5 %. …Un livret bancaire offrant du 3 % brut ne rapportera plus
Nouveau coup de rabot sur 22 des 500 niches fiscales : 10% supplémentaires alors que la Loi de Finances 2011 en avait déjà appliqué un abattement de 10% . La mesure entrera en vigueur en 2013, sur les revenus 2012. Pas de problème sur les
