La cartographie des risques est un outil clé de gouvernance exigé par l’AMF pour toutes les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Elle vise à identifier, évaluer, prioriser et traiter les risques susceptibles…
En premier lieu, il est bon de savoir que ce terme général Capital Risque est employé pour des situations bien différentes. Depuis le financement des start-ups où l’on parle de love money et d’amorçage, en passant par…
Suite au vote récent par le parlement de la loi rétroactive sur les prélèvements sociaux dans le cadre fiscalité du PEA (entre autre ...)
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les intérêts d’emprunt ne sont déductibles du bénéfice qu’à hauteur de 85% de la part excédant une franchise de 3 M€, proportion abaissée à 75% pour les exercices…
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a officiellement décidé de revenir à l’ancien barème de l’ISF et d’abandonner le nouveau barème mis en place pour 2012. Cette mesure ne pouvant prendre la forme d’une modification…
L’indice du coût de la construction (ICC) s’est établi à 1 617 au 1er trimestre 2012 pour une hausse annuelle de 4,05 %.
MESURES FISCALES Le collectif budgétaire 2012 prend en compte 7,2 Mds € d’impôts nouveaux , ce durcissement de la fiscalité repose sur : la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur la fortune au dela de 1.3…
10% supplémentaires alors que la Loi de Finances 2011 en avait déjà appliqué un abattement de 10% . La mesure entrera en vigueur en 2013, sur les revenus 2012. Pas de problème sur les produits défiscalisants en cette…
Revenus de l'épargne : une nouvelle hausse des prélèvements sociaux
Le régime d’imposition des produits du fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports a été aligné sur celui des contrats monosupports exprimés en euros. Les produits du compartiment euro seront donc imposés…
Prorogation des dispositifs (art. 38 LF- art. 199 terdecies -0 A du CGI).
Crédit d'impôt au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques Crédit d'impôt au titre…
Les plus values de cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011 sont taxées dès le 1er euro de cession (suppression du seuil de 25830 €) :
Le Fonds de garantie des dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, a pour objectif d'indemniser aussi rapidement que possible les épargnants, sous certaines conditions et dans la…
L'année 2008 affiche un bilan très négatif pour les bourses mondiales. Le CAC 40 a perdu 42,7 %. Wall street a connu son pire millésime depuis 1931 à -38,5 %. Sur les autres places mondiales, les performances sont les…