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TAXE sur les transactions financières

La taxe sur les transaction financière s’applique en France à toute acquisition à titre onéreux (achat , y compris dans le cadre d’une option , échange, etc.) d’un titre de capital ou assimilé , admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger : 1/dont l’acquisition donne lieu à un transfert de propriété, autrement dit à inscription au compte-titres de l’acquéreur ; 2/ émis par une entreprise dont le siège est établi en France et dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’a au 1er janvier de l’année d’imposition (cf. Compartiment A du marché actions NYSE -Euronext Paris). 3/ les titres de capital ou assimilés comprennent les actions ou autres titres pouvant donner accès au capital ou au droit de vote (certificats d’investissement et de droit de vote, ….), Exonérations prévues pour : 1/ les acquisitions réalisées dans le cadre de cessions temporaires de titres, 2/ les transactions réalisées dans le cadre de l’épargne salariale : acquisitions de titres de capital par les FCP d’entreprise, les SICAV d’actionnariat salarié et les salariés directement dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, dès lors que tout ou partie de l’épargne recueillie par le plan est destinée à l’acquisition de valeurs mobilières émises par l’entreprise ou une entreprise du même groupe. 3/ les acquisitions d’obligations échangeables ou convertibles en actions. Cependant, l’acquisition des actions lors de l’échange, de la conversion ou de la souscription de l’action est taxée sous conditions

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Minute marché de Générali investments

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