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Chiffres utiles

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

 


 

Cas général
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2008
(janvier 2009)

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.
Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV 0,387 (d x 0,232) + 778 0,271
4 CV 0,466 (d x 0,262) + 1 020 0,313
5 CV 0,512 (d x 0,287) + 1 123 0,343
6 CV 0,536 (d x 0,301) + 1 178 0,360
7 CV 0,561 (d x 0,318) + 1 218 0,379
8 CV 0,592 (d x 0,337) + 1 278 0,401
9 CV 0,607 (d x 0,352) + 1 278 0,416
10 CV 0,639 (d x 0,374) + 1 323 0,440
11 CV 0,651 (d x 0,392) + 1 298 0,457
12 CV 0,685 (d x 0,408) + 1 383 0,477
13 CV ou plus 0,697 (d x 0,424) + 1 363 0,492
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2008)

Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).
Les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2008
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,070 € 0,089 € 0,057 €
5 à 7 CV 0,086 € 0,110 € 0,070 €
8 et 9 CV 0,103 € 0,131 € 0,084 €
10 et 11 CV 0,116 € 0,148 € 0,094 €
12 CV et plus 0,129 € 0,164 € 0,105 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant
au km
< à 50 cc 0,028 €
de 50 cc à 125 cc 0,058 €
3, 4 et 5 CV 0,074 €
> 5 CV 0,102 €

Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.

Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2008
Jusqu’à
2000 km
De 2001
à 5000 km
Au-delà
de 5000 km
0,254 € x d (d x 0,061) + 386 0,138 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux vélomoteurs et scooter
d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2008
Puissance Jusqu’à
3000 km
De 3001
à 6000 km
Au-delà
de 6000 km
1 ou 2 CV 0,318 € x d (d x 0,080) + 714 0,199 € x d
3, 4 ou 5 CV 0,378 € x d (d x 0,066) + 936 0,222 € x d
> 5 CV 0,489 € x d (d x 0,063) + 1 278 0,276 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations
Type de véhicule Montant autorisé
par kilomètre en 2007
Véhicules automobiles 0,288 €
Vélomoteurs, scooters, motos 0,111 €

 

 

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