Les professionnels du droit de la famille, les gérants de patrimoine, les avocats et surtout les notaires doivent un indéniable remerciement à notre rockeur défunt au vu des questions soulevées par sa succession….
Il nous faut avouer que le nombre d’interrogations soulevées par la presse « people » a connu un écho particulier auprès des épargnants, d’habitude peu enclins à traiter en famille ou avec des professionnels, de la transmission anticipée ou organisée de leur patrimoine.
Les derniers chiffres de l’Insee indiquent que le patrimoine cumulé des français atteignait 12.618 milliards d’euros d’actifs desquels il convient évidemment de déduire leurs dettes soit 1.473 milliards d’euros… Rapporté au revenu disponible net, le patrimoine net des ménages français n’a en tout cas jamais été aussi élevé. Il représente environ 8,2 années de ressources pour une moyenne d’actifs nets de 167.000 euros par tête fin 2016.
Six ménages sur dix sont propriétaires ou accédants à la propriété de leur résidence principale. Donc sans surprise, l’immobilier demeure toujours l’actif prépondérant soit 54% des actifs bruts devant l’assurance-vie (17%) et les livrets.
Ce qui frappe beaucoup plus est la concentration des détenteurs puisque 1% des français détiennent 22% du patrimoine net total, dans un pays égalitariste cet écart est beaucoup plus criant que celui des seuls revenus. Partant de l’hypothèse que le lecteur de cet article n’est pas l’un d’entre-deux la question des trusts ne sera pas abordée ! La moitié des ménages français concentrent 92% des avoirs patrimoniaux en France quand les 10% de ménages « les moins dotés » détiennent moins de 4.300 euros en moyenne.
Alors quelles sont ces questions qui viennent à l’esprit de nos concitoyens à la lecture de la saga du rockeur : Puis-je déshériter mes enfants ? En France, à l’étranger ? Et dans mon cas le droit de quel pays va s’appliquer ? Comment protéger son conjoint des conjoints de mes enfants ? Mes héritiers ont-ils tous les mêmes droits ? Ils vont payer combien à l’Etat ? Si je venais à perdre mes facultés que se passerait-il ? Liste non exhaustive suscitée par l’actualité du déchirement familial transatlantique.
Testament, mandat de protection, donations anticipées avec ou sans réserve d’usufruit, les solutions sont nombreuses mais elles doivent impérativement être personnalisées en fonction des vies passées, du patrimoine et des désidératas pour le futur des êtres chers ou non. Prendre rendez-vous avec son notaire pour organiser selon ses volontés sa succession est bénéfique, et en plus une confidence : cela ne fait pas immédiatement mourir.
Pour conclure et en un exemple : un couple avec deux enfants peut aujourd’hui transmettre sans aucuns droits de succession UN MILLION d’euros de patrimoine en utilisant simplement les abattements existants et le droit spécifique de l’assurance-vie. Rappelons que les droits de succession sont en moyenne de 20% en ligne directe.
Il y a cependant un point d’attention particulier, celui de faire impérativement le bilan de son patrimoine et de procéder aux arbitrages nécessaires avant 70 ans et retenez qu’après 81 ans beaucoup de solutions patrimoniales seront refermées. Loin d’allumer le feu , ce travail intime et oh combien affectif, réalisé avec l’appui de ses conseils, permettra de laisser le dernier mot à Johnny : « Vivre pour le meilleur – Debout pour tout se donner – Plus riche de ne rien garder – Que l’Amour ! »
MAI 2018
JP Bolle
