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PEA PME – en attendant la loi …

Nous n’aborderons pas la fiscalité du PEA PME dans cet article, celle-ci étant semblable en tout point à celle du PEA.

Le PEA PME – Pour qui ?

Pour les PME-ETI (voir wikipédia) au sens de l’INSEE :

  • Une entreprise comptant moins de 5 000 salariés et affichant
    • Soit un chiffre d’affaire inférieur à 1.5 milliards d’euros,
    • Soit un total bilan de moins de 2 milliards.

La plupart des valeurs cotées sur les segments B et C d’euronext et sur alternext sont éligibles.

Evidemment, pour faire simple, il existera des exceptions … Les décrets d’application  qui  restent à paraître le mois prochain devraient définir plus précisément ces critères (année de référence, périmètre, BSA, …).

Quelques uns des critères complémentaire attendus :

  • Les sociétés bénéficiant du statut SIIC (Société d’Investissement en Immobilier Cotées) non éligible au PEA ne seront pas non plus éligibles au PEA-PME
  • Les sociétés ayant leur siège social hors UE ne seront pas admises (notamment Suisse, Monaco, …)
  • Les sociétés à forte utilisation de main d’oeuvre
    • Interim
    • Hôtellerie
    • Tourisme
    • Transport
    • SSII

Les surprises attendues :

  • Les admis :
    • Ingénico
    • Montupet
    • Eurotunnel
    • M6
  • Le recalés :
    • Crit
    • Bongrain
    • Mersen (Carbone lorraine)

Le PEA PME – Pourquoi ?

  • Objectifs économiques :
    • Les grands groupes investissent  majoritairement hors Europe
    • Les PME & ETI sont les plus grands générateur d’emploi du territoire
    • L’objectif est de drainer 4 milliards de capitaux privé vers les PME et ETI
  • Renforcer les fonds propres des entreprises et diversifier leurs financements
  • Simplifier la lecture des investissements
  • Quelques atouts
    • Plus simple que l’investissement en direct (pour les investisseurs et les entreprises)
    • Un cadre fiscal attractif, celui du PEA
    • Aucune obligation de durée de détention des titres

Le PEA PME – Spécificités

  • Plafond de versement de 75 000 €
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir un PEA pour ouvrir un PEA PME
  • PEA et PEA PME peuvent avoir des domiciliations distinctes
  • Attention à la liquidité

« Et si ma PME devient Boursorama ou Criteo ? »

Bravo, vous venez de faire une gigantesque plus-values sans avoir à payer d’impôts !!!!

Vous en voulez plus ?

Vous pouvez télécharger la conférence que nous avons fait à l’APAI début janvier 2014 + d’infos

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