Votre patrimoine net immobilier net est-il taxable à l’IFI cette année ?
Chaque 1er janvier vous devez évaluer votre actif (somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers) et votre passif (total de vos dettes déductibles) pour connaitre la réponse…
VOICI LE LIEN UTILE POUR VOUS Y AIDER https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
L’actif patrimonial IMMOBILIER est la somme des biens possédés au 1er janvier par le foyer fiscal. Les biens imposables à l’IFI sont constitués de l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal :
- Les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave) y compris les bâtiments classés monument historique,.
IMPORTANT Un abattement de 30 % de la valeur vénale du bien est à déduire pour la résidence principale, à condition de ne pas détenir le bien par le biais d’une SCI de gestion.
- Les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition,
- Les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles, etc.)
- Les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via titres et parts de sociétés, y compris au sein d’une assurance-vie tels les SCI et les SCPI ;
- Les titres de société foncières admis à une cote officielle seront évalués selon le dernier cours connu au 1er janvier de l’année d’imposition ou selon la moyenne des 30 derniers cours qui précède cette date pour la quote-part des biens immobiliers auxquels ils se rapportent ;
- Les biens immobiliers détenus en usufruit sont, sauf exception, déclarés pour leur valeur en pleine propriété (ils ne sont donc pas à déclarer pour le nu-propriétaire).
Sont uniquement et totalement exonérés les biens et droits immobiliers considérés comme des biens professionnels, c’est-à-dire correspondant à l’exercice effectif d’une profession, à titre principal et exercée par le propriétaire ou son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin.
Seront exonérés partiellement :
- Les bois et forêts, les parts de GFF groupements forestiers (à hauteur de 75%)
- Les sommes déposées sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) ;
- Les biens ruraux loués par bail à long terme ;
- Les parts de GFA groupements fonciers agricoles non exploitants.
Il convient enfin de déduire de cet actif brut, les dettes existantes sur les actifs imposables au 1er janvier et qui sont à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal au sens de l’IFI et effectivement supportées, pour déterminer le montant imposable à l’IFI.
